Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique, ou aux personnes morales dûment représentées. En créant un compte, l'Utilisateur déclare et garantit remplir ces conditions.

La Plateforme est destinée à un usage exclusivement professionnel (B2B). Elle n'est pas destinée aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

3.1. Compte d'établissement : L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Chaque compte est rattaché à un seul établissement ou une seule entité professionnelle (entreprise, salon, cabinet, restaurant, chauffeur indépendant). L'Utilisateur titulaire du compte est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.

3.2. Informations exactes : L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et tout au long de l'utilisation du Service.

3.5. Détection et sanctions : NVAIX se réserve le droit de mettre en place des mesures de détection d'usage anormal. En cas de partage de compte inter-établissements avéré, NVAIX pourra, à sa discrétion :

• Envoyer un avertissement à l'Utilisateur.
• Suspendre temporairement l'accès au compte.
• Résilier l'abonnement de plein droit, sans remboursement de la période en cours, après mise en demeure restée infructueuse pendant 48 heures.
• Facturer rétroactivement les accès non autorisés sur la base du tarif applicable par établissement supplémentaire détecté.

3.6. Sécurité du compte : L'Utilisateur s'engage à notifier immédiatement NVAIX en cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants à l'adresse contact@nvaix.com. Jusqu'à cette notification, toute activité réalisée sous le compte est réputée effectuée par l'Utilisateur.

3.7. Suspension et résiliation : NVAIX se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude ou d'utilisation abusive, après notification à l'Utilisateur sauf urgence.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de contourner les mesures de sécurité.
• Ne pas utiliser la Plateforme pour des activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits des tiers.
• Ne pas partager, prêter, louer ou revendre son accès à la Plateforme (cf. Article 3.3).
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou systèmes automatisés pour accéder à la Plateforme en dehors des API officiellement documentées.
• Ne pas surcharger intentionnellement l'infrastructure par des requêtes excessives.
• Informer NVAIX de toute faille de sécurité découverte.
• Ne pas reproduire, décompiler, désassembler ou procéder à de l'ingénierie inverse sur tout ou partie de la Plateforme.
• Maintenir ses informations professionnelles et légales à jour dans son profil.
• Ne pas extraire systématiquement les données de la Plateforme (scraping) en dehors des fonctionnalités d'export prévues.

5.1. La Plateforme, ses algorithmes, interfaces, bases de données, modèles d'IA, voix de synthèse et documentation sont la propriété exclusive de NVAIX. L'Utilisateur ne dispose que d'un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif, pour la durée de son abonnement.

5.2. L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur ses propres données (clients, commandes, rendez-vous, courses, factures, enregistrements). Il concède à NVAIX une licence limitée aux seules fins de fourniture du Service.

6.1. NVAIX s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

6.2. NVAIX ne garantit pas la disponibilité des services tiers intégrés (Airtable, téléphonie, suivi de vols/trains, stations-service, WhatsApp Business), ceux-ci dépendant de leurs propres fournisseurs.

7.1. NVAIX fournit la Plateforme « en l'état ». En aucun cas NVAIX ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, y compris mais sans s'y limiter : perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de clientèle, préjudice d'image.

7.2. NVAIX ne pourra être tenu responsable d'une amende, sanction ou conséquence réglementaire résultant du non-respect par l'Utilisateur de ses obligations légales propres à son secteur d'activité.

7.3. La responsabilité totale de NVAIX est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur.

9.1. Le Service IA Vocale permet à l'Utilisateur de déployer des agents conversationnels automatisés capables de gérer les appels téléphoniques entrants et sortants, d'effectuer des transcriptions, de classifier les intentions et de fournir des réponses automatisées.

9.2. Le Service inclut également l'intégration WhatsApp Business permettant l'envoi de messages automatisés via l'API officielle de Meta.

10.1. L'Utilisateur reconnaît que le Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle générative. NVAIX ne peut garantir que l'IA ne produira pas de réponses imprécises, erronées ou inattendues (dites « hallucinations »).

10.2. L'Utilisateur est seul responsable de la licéité des scripts, consignes et scénarios configurés pour ses agents IA. Il s'engage à respecter les réglementations en vigueur concernant l'enregistrement des appels (art. 226-1 Code pénal) et le démarchage téléphonique (Bloctel, art. L.223-1 Code de la consommation).

10.3. Clause de non-entraînement : Les flux audios, transcriptions et données conversationnelles issus des appels de l'Utilisateur ne sont jamais utilisés pour entraîner des modèles d'IA publics ou tiers.

11.1. Obligation de NVAIX : NVAIX intègre dans ses agents vocaux un message d'identification indiquant à l'interlocuteur qu'il échange avec un assistant automatisé fonctionnant par intelligence artificielle.

11.2. Obligation de l'Utilisateur : L'Utilisateur s'interdit de désactiver, contourner ou altérer le message d'identification IA. Si l'Utilisateur personnalise les scripts de ses agents, il doit maintenir une mention explicite indiquant la nature artificielle de l'interlocuteur au début de chaque interaction (ex : « Bonjour, je suis l'assistant virtuel de [nom de l'établissement] »).

11.3. Messages WhatsApp : Tout message automatisé envoyé via l'intégration WhatsApp Business doit également identifier clairement l'expéditeur comme un système automatisé.

11.4. Responsabilité : En cas de non-respect de cette obligation de transparence par l'Utilisateur, NVAIX décline toute responsabilité quant aux sanctions administratives pouvant être prononcées par les autorités compétentes au titre du Règlement IA.

12.1. Les enregistrements audio sont supprimés automatiquement après 30 jours. Les transcriptions sont conservées selon la durée configurée par l'Utilisateur dans son tableau de bord.

12.2. L'Utilisateur est responsable d'informer ses interlocuteurs de l'enregistrement des appels et d'obtenir leur consentement si la réglementation applicable l'exige.

13.1. Le Service de Gestion Métier fournit un tableau de bord adapté au secteur d'activité de l'Utilisateur, incluant selon le plan souscrit :

• Restauration : Caisse (POS), gestion de commandes (kanban), résumé de service, gestion de carte/menu, suivi des livraisons.
• Coiffure & Beauté : Agenda timeline par coiffeur, prise de rendez-vous, CRM clients avec tiers de fidélité (Platine/Or/Régulier/Nouveau), gestion d'équipe, bilans de performance.
• Médical : Gestion de rendez-vous, suivi de consultations, planning praticiens.
• Immobilier : Gestion de prospects, suivi de mandats, estimation de commissions, pipeline commercial.
• Cabinets juridiques : CRM clients, gestion de dossiers (contentieux/conseil/médiation), facturation, demandes, planning consultants.
• Services & Bien-être : Réservation de prestations, gestion de contacts, suivi de conversion.

14.1. Les données métier (commandes, rendez-vous, clients, dossiers) peuvent être hébergées chez Airtable Inc. (sous-traitant de données) ou dans notre infrastructure Supabase (serveurs EU), selon la configuration du compte.

14.2. Chaque Utilisateur dispose d'un espace de données isolé (base Airtable dédiée ou filtrage par user_id avec Row-Level Security). Aucun Utilisateur ne peut accéder aux données d'un autre.

15.1. Médical : L'Utilisateur exerçant dans le secteur médical s'engage à ne pas stocker de données de santé au sens de l'article 9 du RGPD dans la Plateforme. NVAIX n'est pas un hébergeur agréé de données de santé (HDS). Les informations gérées se limitent aux données administratives de rendez-vous.

15.2. Juridique : L'Utilisateur exerçant une profession juridique réglementée s'engage à respecter le secret professionnel (art. 226-13 Code pénal) et à ne pas stocker d'informations couvertes par le secret de l'instruction ou le secret des correspondances avocat-client dans les champs de texte libre de la Plateforme.

15.3. Restauration : Les fonctionnalités de caisse et de suivi de commandes sont fournies à titre d'assistance opérationnelle. NVAIX n'est pas un logiciel de caisse certifié NF525 au sens de l'article 286-I-3° bis du Code général des impôts. L'Utilisateur reste responsable de sa conformité fiscale.

15.4. De manière générale, les statistiques et bilans de performance affichés (chiffre d'affaires, taux de conversion, KPI) sont calculés automatiquement à partir des données saisies par l'Utilisateur. Ils sont fournis à titre indicatif et ne se substituent pas à une comptabilité certifiée.

16.1. Cadre légal : L'Utilisateur du Service VTC reconnaît exercer son activité dans le respect du Code des transports (articles L.3120-1 et suivants), de la Loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 dite « Loi Grandguillaume », et de ses décrets d'application.

16.2. Carte professionnelle VTC : L'Utilisateur déclare être titulaire d'une carte professionnelle VTC en cours de validité, délivrée par la préfecture compétente conformément à l'article R.3122-1 du Code des transports. Il s'engage à renseigner son numéro de carte dans son profil légal.

16.3. Inscription au registre VTC : L'Utilisateur déclare être inscrit au registre des exploitants de VTC tenu par le ministère chargé des transports, conformément à l'article L.3122-3 du Code des transports.

16.4. Bon de commande préalable : Conformément à l'article L.3120-2 du Code des transports, toute prestation de transport VTC doit faire l'objet d'une réservation préalable. Les bons de commande générés par la Plateforme sont fournis à titre d'assistance. L'Utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses bons de commande aux exigences réglementaires en vigueur.

16.5. Interdiction de maraude électronique : L'Utilisateur s'interdit d'utiliser la Plateforme ou ses fonctionnalités (Copilote IA, suivi des arrivées) pour pratiquer la maraude électronique au sens de l'article L.3120-2-II du Code des transports.

16.6. Assurance et véhicule : L'Utilisateur déclare disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de transport et d'un véhicule conforme aux exigences de l'article R.3122-2 du Code des transports.

17.1. Nature indicative : Les estimations de rentabilité reposent sur les paramètres saisis par l'Utilisateur (consommation du véhicule, prix du carburant, charges fixes, taux de cotisations sociales) et sur des algorithmes de calcul automatisés. Elles peuvent différer significativement de la réalité comptable.

17.2. Exclusion de responsabilité financière : NVAIX décline toute responsabilité quant aux décisions économiques, fiscales ou commerciales prises par l'Utilisateur sur la base des résultats affichés par le Profit Oracle. L'Utilisateur est invité à consulter un expert-comptable pour toute décision financière.

17.3. Explications IA : Les commentaires générés par intelligence artificielle accompagnant les indicateurs de rentabilité sont fournis à titre pédagogique. Ils ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié.

18.1. Import CSV : La Plateforme permet l'importation de fichiers CSV exportés depuis des plateformes de mise en relation. L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour importer ces données et que celles-ci sont exactes.

18.2. Reconnaissance optique (OCR) : La fonctionnalité de scan de captures d'écran permet d'extraire automatiquement les données de courses (montants, distances, durées) depuis des images. L'Utilisateur reconnaît que le traitement OCR peut comporter des erreurs d'extraction et s'engage à vérifier les données importées.

18.3. Traitement éphémère : Les images soumises à l'OCR sont analysées en mémoire, les données structurées en sont extraites, puis l'image source est supprimée immédiatement après traitement. Aucune capture d'écran n'est conservée sur nos serveurs.

18.4. Données tierces : NVAIX ne collecte ni ne stocke les identifiants de connexion aux plateformes tierces. Seules les données de courses contenues dans les fichiers CSV ou images sont traitées.

19.1. La Plateforme propose un module de génération de factures au format Factur-X (norme EN 16931), conforme aux exigences de facturation électronique applicables en France.

19.2. Les factures générées le sont sur la base des informations saisies par l'Utilisateur dans son profil légal (SIRET, adresse, mention légale, TVA). L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude de ces informations et de la conformité fiscale de ses factures.

19.3. NVAIX n'est pas un logiciel de caisse certifié NF525 et ne se substitue pas à un expert-comptable.

19 bis.1. Sources externes : Le Copilote IA et certaines fonctionnalités du Service VTC exploitent des données issues de sources tierces :

• Arrivées aériennes : données de vols fournies par des API aéroportuaires tierces (horaires, retards, terminaux, nombre estimé de passagers).
• Arrivées ferroviaires : données SNCF (TGV, Ouigo, TER) — quais, horaires estimés, retards.
• Arrivées maritimes : calendriers d'escales de croisières et ferries, ETA prédictives fournies par des partenaires spécialisés (notamment Sinay). Capacité passagers communiquée à titre indicatif.
• Événements : données de concerts, matchs, salons et festivals issues de Ticketmaster et Data Tourisme.
• Prix carburant : données issues du flux officiel data.economie.gouv.fr et de sources complémentaires.
• Bornes de recharge électrique : données du registre national IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques) et d'Open Charge Map — connecteurs, puissance, prix, disponibilité.

19 bis.2. Nature indicative : L'ensemble de ces données sont fournies à titre purement indicatif. NVAIX ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur disponibilité en continu. Les horaires, prix, disponibilités de bornes et capacités passagers affichés peuvent différer de la réalité.

19 bis.3. Limitation de responsabilité : NVAIX ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes (pertes financières, manque à gagner, positionnement inadapté) liées à l'utilisation de ces données tierces, notamment en cas d'indisponibilité temporaire ou permanente des flux, de retards de mise à jour ou d'erreurs dans les informations transmises par les fournisseurs.

19 bis.4. Propriété des données : Les données tierces restent la propriété de leurs émetteurs respectifs. L'Utilisateur s'engage à ne pas extraire, redistribuer ou commercialiser ces données en dehors du cadre d'utilisation normal du Service.

19 ter.1. Description : Le forfait Signature donne accès à un espace client white-label permettant aux clients finaux du chauffeur (passagers) de réserver, payer en ligne, laisser un pourboire et noter leurs courses. Cet espace est accessible à une URL personnalisée propre à chaque chauffeur.

19 ter.2. Onboarding Stripe Connect obligatoire : Pour encaisser des paiements via l'espace client, l'Utilisateur doit compléter l'onboarding Stripe Connect proposé dans les paramètres de la Plateforme. L'Utilisateur accepte ainsi les Conditions d'utilisation de Stripe (stripe.com/fr/legal/connect-account) applicables aux comptes connectés. NVAIX ne peut être tenu responsable des refus d'onboarding ou des restrictions imposées par Stripe sur le compte de l'Utilisateur.

19 ter.3. Commission plateforme : NVAIX prélève une commission configurable sur chaque transaction de course (hors pourboires), dont le taux est visible dans l'espace d'administration. Les modalités complètes sont détaillées à l'article 3 quater des Conditions Générales de Vente.

19 ter.4. Responsabilité vis-à-vis des clients finaux : L'Utilisateur demeure seul responsable de la qualité de la prestation de transport, de la politique tarifaire appliquée à ses clients finaux, et du respect de la réglementation VTC. NVAIX agit uniquement en qualité de fournisseur d'infrastructure technologique et de facilitateur de paiement — il n'est pas partie au contrat de transport conclu entre l'Utilisateur et son client final.

19 ter.5. Nouvelles fonctionnalités de l'espace client : L'espace client inclut notamment la réservation d'allers-retours, l'ajout d'arrêts intermédiaires (waypoints), la possibilité de réserver pour un proche (nom et téléphone du passager différent du titulaire du compte), et l'application de codes promotionnels. L'Utilisateur est seul responsable de la création et de la gestion de ses codes promo.

20.1. Description du service : La Plateforme propose un module de messagerie interne permettant aux Utilisateurs du Service VTC d'échanger des messages texte et des messages vocaux (enregistrements audio) avec d'autres chauffeurs ou exploitants inscrits sur la Plateforme. Ce module inclut des indicateurs de présence en ligne (actif / inactif / hors ligne) et des indicateurs de frappe en temps réel.

20.2. Traitement des données de messagerie : Les messages texte, messages vocaux, métadonnées d'échange (horodatage, identifiants expéditeur/destinataire) et statuts de présence constituent des données personnelles au sens du RGPD (Règlement (UE) 2016/679). Ils sont stockés sur l'infrastructure Supabase (serveurs UE) et soumis à la Politique de Confidentialité de NVAIX. La durée de conservation par défaut est de 12 mois à compter de la date d'envoi, sauf suppression anticipée à la demande de l'Utilisateur.

20.4. Indicateurs de présence : L'Utilisateur accepte que son statut de présence (en ligne / hors ligne) soit visible par les autres Utilisateurs du Service VTC auxquels il est connecté sur la Plateforme. L'Utilisateur peut désactiver la diffusion de ce statut depuis les paramètres de son compte.

20.5. Messages vocaux : Les enregistrements audio sont stockés dans un espace sécurisé (bucket Supabase Storage, accès restreint aux parties concernées). L'Utilisateur qui envoie un message vocal consent explicitement à l'enregistrement et au stockage de sa voix pour la durée mentionnée au 20.2. Conformément à l'article 226-1 du Code pénal, tout enregistrement de la voix d'une personne sans son consentement est interdit.

20.6. CRM clients VTC : La Plateforme met à disposition un module de gestion de la relation client (nom, téléphone, historique de courses) accessible exclusivement à l'Utilisateur titulaire du compte. Ces données sont soumises au principe de minimisation (RGPD, art. 5.1.c) : l'Utilisateur s'engage à ne collecter que les informations nécessaires à l'exécution et au suivi de ses prestations de transport. En sa qualité de responsable de traitement pour les données de ses clients, l'Utilisateur demeure seul responsable du respect des droits des personnes concernées (accès, rectification, suppression).